Conditions générales d'utilisation

commandes.re est un service en ligne qui permet aux professionnels (restaurants, hôtels, commerces, TPE et PME) de passer commande auprès de fournisseurs partenaires depuis un seul compte, puis de suivre ces commandes, leurs livraisons, leurs devis et leur budget.

L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.

« Commerçant » : professionnel qui crée un compte sur commandes.re pour passer commande.

« Fournisseur partenaire » : entreprise dont l'éditeur représente l'offre et dont le catalogue est consultable sur commandes.re. Les Fournisseurs partenaires n'utilisent pas le service : l'éditeur gère leurs fiches et leurs catalogues.

« Éditeur » : l'entrepreneur individuel qui édite commandes.re et agit comme commercial indépendant des Fournisseurs partenaires.

L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire commercial des Fournisseurs partenaires. Il reçoit les commandes passées sur commandes.re et les transmet à chaque Fournisseur concerné, au nom et pour le compte de celui-ci, puis informe le Commerçant de leur confirmation et de leur livraison.

Le contrat de vente des marchandises est conclu entre le Commerçant et le Fournisseur partenaire. Le prix, la disponibilité, la livraison, la conformité des marchandises et leur facturation relèvent du Fournisseur. commandes.re n'émet ni ne traite aucune facture de marchandises.

Les prix et informations des catalogues sont ceux communiqués par les Fournisseurs partenaires et peuvent évoluer. Seuls le prix et les conditions confirmés par le Fournisseur font foi.

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le Commerçant s'engage à fournir des informations exactes (raison sociale, adresse de livraison, coordonnées) et à les tenir à jour.

Le Commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée depuis son compte est réputée passée par lui.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU ou d'usage frauduleux.

Une commande validée sur commandes.re vaut demande de commande auprès du ou des Fournisseurs concernés. Elle devient ferme une fois confirmée par le Fournisseur ; le Commerçant en est informé dans son espace et par email.

Le Commerçant peut annuler une commande depuis son compte tant qu'elle n'est pas livrée. Une fois la commande transmise au Fournisseur, l'annulation peut rester soumise à l'accord de celui-ci.

Le service est gratuit pendant la phase de lancement. Des abonnements payants pour les Commerçants pourront être proposés : leurs conditions seront communiquées avant toute facturation, et aucun abonnement payant ne démarrera sans l'accord exprès du Commerçant.

Le Commerçant s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Toute tentative d'accès aux données d'autres utilisateurs, de surcharge du service ou d'extraction massive de données est interdite.

Les éléments composant le service (interface, code, logo, marque commandes.re) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les catalogues restent la propriété des Fournisseurs partenaires.

Les données sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans la politique de confidentialité. Les informations nécessaires à une commande (commerce, adresse de livraison, contact) sont transmises au Fournisseur concerné.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

L'éditeur est responsable de la transmission des commandes qu'il reçoit. Il n'est pas responsable de l'exécution des ventes par les Fournisseurs partenaires (disponibilité, délais, qualité des marchandises), ni des dommages indirects.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Commerçants sont prévenus par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle.

Le Commerçant peut demander la fermeture de son compte à tout moment en écrivant à contact@commandes.re.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion, sauf disposition légale impérative contraire.